Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : novembre 2026
IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet https://devimarkhair.com.
Le site est édité et exploité par :
· Nom commercial : DEVI MARK
· Adresse du siège social : 11, rue Gonnet, 75011 Paris
· Numéro SIRET : 982 049 553 00026
· Adresse e-mail : contact@devimarkhair.com
Ci-après désigné « le Vendeur ».
OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations du Vendeur et de ses clients dans le cadre des commandes effectuées sur le site internet.
Elles s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues sur le site, qu'il s'agisse de produits physiques ou de prestations réservées en ligne.
Toute commande passée sur le site implique la consultation et l'acceptation des présentes CGV par le client avant validation définitive de son achat.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
PRODUITS ET PRESTATIONS
Les produits et prestations proposés sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation, dans la limite des disponibilités.
Chaque fiche produit ou prestation présente les caractéristiques essentielles, les tarifs et, le cas échéant, les modalités particulières applicables.
Les photographies, illustrations et visuels sont présentés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel quant à des éléments purement illustratifs.
Le Vendeur s'efforce de fournir des informations exactes et actualisées sur l'ensemble des articles proposés.
COMMANDES
Les commandes sont effectuées directement sur le site internet.
Le client sélectionne les articles ou prestations souhaités, vérifie le récapitulatif de sa commande, renseigne les informations nécessaires à son traitement et procède au paiement.
La validation de la commande vaut acceptation des prix, des caractéristiques des articles sélectionnés et des présentes CGV.
Une confirmation de commande est adressée par courrier électronique après validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
Précommandes et préventes
Certains produits peuvent être proposés en précommande ou en prévente avant leur disponibilité immédiate.
Dans ce cas, la date indiquée sur la fiche produit correspond au début prévisionnel des expéditions et non à la date de réception du colis par le client.
Le paiement intégral est demandé au moment de la commande.
En cas de modification significative du calendrier annoncé, le client en sera informé par courrier électronique.
Les dispositions légales relatives à la livraison et au droit de rétractation restent applicables aux précommandes.
PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, selon les moyens de paiement proposés sur le site Shopify.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prix facturés sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
LIVRAISON ET EXPÉDITION
Les commandes sont expédiées à l'adresse renseignée par le client lors de la validation de sa commande.
Les expéditions sont assurées par les transporteurs proposés sur le site, notamment Chronopost et Colissimo, selon les options disponibles au moment de l'achat.
Sauf indication contraire sur la fiche produit, les commandes sont préparées et expédiées dans un délai maximum de deux jours ouvrés après validation du paiement.
Ce délai concerne la préparation et l'expédition de la commande et non son délai d'acheminement jusqu'au destinataire.
Pour les produits proposés en précommande, le calendrier spécifique annoncé sur la fiche produit prévaut pour le début des expéditions.
Les délais de transport sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la destination. Le Vendeur reste responsable de la bonne exécution de son obligation de livraison conformément à la réglementation applicable.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de sa commande.
En cas de colis endommagé, de produit manquant ou de problème lié à la livraison, le client est invité à contacter le service client à l'adresse suivante : samuel@devimarkhair.com, en joignant obligatoirement des photographies permettant de constater le problème.
RETRAIT EN MAGASIN
Le client peut choisir, lorsque cette option est proposée lors de la commande, le retrait de ses achats directement en magasin.
Le retrait est disponible du mercredi au samedi, selon les horaires d'ouverture du salon Devi Mark.
Le client est informé par courrier électronique lorsque sa commande est prête à être récupérée.
La commande ne pourra être remise qu'après confirmation de sa disponibilité.
Le client devra communiquer les informations permettant d'identifier sa commande lors du retrait.
Le retrait en magasin ne donne lieu à aucun frais de livraison.
En cas d'impossibilité de venir récupérer sa commande, le client est invité à contacter le Vendeur afin de convenir des modalités de récupération.
RÉSERVATIONS ET CONDITIONS DE PARTICIPATION AUX MASTERCLASS
Réservation et inscription
Les inscriptions aux masterclass organisées par DEVI MARK s'effectuent directement sur le site internet, via la page « masterclass ».
Toute inscription est soumise à validation par DEVI MARK, qui se réserve le droit de refuser une inscription pour un motif légitime et non discriminatoire.
La réservation devient définitive après validation du paiement intégral de la prestation via le site internet.
Une confirmation de réservation et une facture sont adressées au participant par courrier électronique.
Les réservations sont nominatives et concernent exclusivement la session, la date et le module sélectionnés au moment de l'achat.
Conditions d'accès et prérequis
Les masterclass sont destinées aux professionnels de la coiffure.
Sauf indication contraire, le participant doit être titulaire au minimum d'un Brevet Professionnel (BP) Coiffure ou justifier d'une qualification professionnelle équivalente.
Le participant s'engage à respecter les conditions d'accès et les éventuels prérequis précisés sur la fiche de la masterclass au moment de son inscription.
Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet au moment de la réservation.
Les prix sont exprimés en euros, en TTC selon les indications figurant sur la fiche de réservation.
Le règlement s'effectue directement en ligne au moment de l'inscription, selon les moyens de paiement proposés sur le site.
Le paiement intégral est nécessaire pour garantir la réservation de la place.
Annulation à l'initiative du participant
Toute demande d'annulation doit être adressée par courrier électronique à l'adresse suivante :
L'annulation est possible sous réserve d'être notifiée au minimum quinze (15) jours calendaires avant la date prévue de la masterclass.
Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.
Toute demande d'annulation effectuée moins de quinze (15) jours calendaires avant la date de la masterclass ne donnera lieu à aucun remboursement, sous réserve des dispositions légales applicables.
En cas d'absence du participant, de retard entraînant l'impossibilité de participer à la session ou d'abandon en cours de formation, aucun remboursement ne sera effectué, sous réserve des droits impératifs prévus par la réglementation.
Toute demande d'annulation devra faire l'objet d'une confirmation de réception par DEVI MARK.
Annulation ou report à l'initiative de DEVI MARK
DEVI MARK se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session lorsque le nombre d'inscriptions est insuffisant pour garantir le bon déroulement de la formation et une expérience pédagogique optimale.
En cas d'annulation ou de report à l'initiative de DEVI MARK, les participants seront informés par courrier électronique.
En cas d'annulation définitive, les sommes versées seront intégralement remboursées.
En cas de report, une nouvelle date sera proposée aux participants. Si celle-ci ne leur convient pas, les modalités de remboursement leur seront communiquées.
En cas de force majeure ou d'imprévu empêchant la tenue de la session, DEVI MARK informera les participants dans les meilleurs délais et procédera au remboursement intégral des sommes versées en cas d'annulation définitive.
Les frais personnels engagés par les participants, notamment les frais de transport, d'hébergement ou toute autre dépense annexe, ne sont pas pris en charge par DEVI MARK, sauf disposition légale contraire.
Obligations et comportement du participant
Le participant s'engage à :
· Être présent à la date, à l'adresse et aux horaires indiqués lors de la réservation.
· Respecter les horaires de début et de fin de la formation.
· Adopter un comportement respectueux envers les formateurs, les autres participants, les locaux et le matériel mis à disposition.
· Respecter les consignes de sécurité et les instructions communiquées durant la formation.
· Participer activement aux différents exercices et activités pédagogiques proposés.
Tout retard important pourra entraîner l'impossibilité de participer à tout ou partie de la session, sans possibilité de remboursement.
Matériel mis à disposition
Pour le module pratique, le matériel nécessaire au déroulement de la formation est fourni sur place, notamment les sèche-cheveux, brosses, ciseaux, pinces, pinceaux, planches et autres équipements nécessaires aux exercices.
Le participant s'engage à utiliser le matériel mis à disposition avec soin et à respecter les consignes d'utilisation communiquées.
Attestation d'assurance
Chaque participant devra fournir, avant le début de la formation, une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité couvrant sa participation à la masterclass et les éventuels dommages qu'il pourrait occasionner à des tiers.
Confidentialité et propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus pédagogiques, méthodes, techniques, supports de formation, documents, photographies, vidéos et autres éléments communiqués ou présentés durant les masterclass demeurent la propriété exclusive de DEVI MARK ou de leurs titulaires respectifs.
Le participant s'engage à ne pas reproduire, diffuser, transmettre, commercialiser ou exploiter ces contenus, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable de DEVI MARK.
Tout enregistrement audio ou vidéo de la formation est interdit sans autorisation préalable.
Toute utilisation non autorisée des contenus pédagogiques pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions légales applicables.
Données personnelles et droit à l'image
Les informations personnelles collectées lors de l'inscription sont utilisées pour la gestion des réservations, l'organisation des formations et le suivi de la relation client.
Les participants sont informés que des photographies ou vidéos peuvent être réalisées durant les masterclass.
Toute utilisation de l'image identifiable d'un participant à des fins de communication, de publicité ou de promotion fera l'objet d'une autorisation préalable distincte, conformément à la réglementation applicable.
Le participant peut exercer ses droits concernant ses données personnelles en contactant :
Contact et informations complémentaires
Pour toute question relative aux réservations, aux annulations ou au déroulement des masterclass, le participant peut contacter le coordinateur :
Samuel BOYER
E-mail : samuel@devimarkhair.com
Téléphone : +33 (0) 6 67 69 34 86
Lieu des formations : 11, rue Gonnet, 75011, Paris
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client particulier dispose, pour les achats effectués à distance, d'un délai légal de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour les produits physiques, ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Pour les prestations de services, le délai court à compter du lendemain de la conclusion du contrat, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit adresser une demande claire et non équivoque par courrier électronique à :
Les produits retournés doivent être renvoyés dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
Le remboursement intervient dans les conditions prévues par la réglementation, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l'information de la décision de rétractation. Pour les ventes de biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou réception d'une preuve de leur expédition.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur examen. Le client peut être tenu responsable d'une éventuelle dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Produits cosmétiques
Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits cosmétiques descellés après livraison lorsque ceux-ci ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Cette exception ne concerne pas les produits demeurés scellés et ne supprime pas les droits du client en cas de produit défectueux ou non conforme.
Masterclass
Les conditions d'exercice du droit de rétractation pour les réservations de masterclass dépendent de la nature de la prestation.
Les exceptions légales applicables aux activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée ne peuvent être invoquées que lorsque la prestation entre effectivement dans cette catégorie.
Toute exclusion du droit de rétractation sera précisée au client avant la validation de sa réservation, lorsqu'elle est applicable.
GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française, notamment :
· La garantie légale de conformité, conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
· La garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter le service client afin de faire valoir ses droits.
RESPONSABILITÉ
Le Vendeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses obligations.
Il ne saurait toutefois être tenu responsable d'une mauvaise utilisation d'un produit par le client, notamment lorsque les instructions et précautions d'utilisation communiquées n'ont pas été respectées.
Le client s'engage à consulter les informations figurant sur l'emballage et les éventuelles notices avant toute utilisation.
Cette disposition ne limite en aucun cas les droits légaux du consommateur ni la responsabilité du Vendeur en cas de défaut, de non-conformité ou de manquement à ses obligations légales.
DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées pour assurer le traitement des achats, le paiement, la livraison, la gestion des réservations et le suivi de la relation client.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour toute demande concernant ses données personnelles, le client peut contacter :
Les modalités détaillées de traitement des données sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, visuels, logos, graphismes, supports et éléments de marque, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du Vendeur est interdite.
RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, une livraison, un produit ou une réservation, le client peut contacter le service client à l'adresse suivante :
En cas de difficulté, le client est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec le Vendeur.
DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d'accord amiable, le client consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La validation d'une commande sur le site implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables à chaque commande sont celles en vigueur à la date de validation de celle-ci.
